AVISUN est le nom commercial de la SAS MHG - AVISUN, une entreprise enregistrée en France sous le Siret 83320560200042, dont le siège social est enregistré au 1 RUE LENINE, 94200 IVRY-SUR-SEINE.
La société a créé cette politique de confidentialité (“Politique de Confidentialité”) afin d’informer de manière transparente ses utilisateurs de l’utilisation des données sur nos sites internet et application mobile le cas échéant (“Sites”).
Conscient de l’importance de la protection et de la confidentialité de vos données personnelles à des fins de fonctionnement, nous exposons ci-dessous le plus clairement possible notre Politique de Confidentialité.
La présente Politique de confidentialité vous informe sur la manière dont AVISUN collecte et traite via son site installation.energies.carrefour.fr (ci-après le Site) les données personnelles vous concernant en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi dite informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après la « Règlementation »).
La notion de données à caractère personnel (couramment désignées comme “Données Personnelles”) est définie dans le règlement général sur la protection des données (RGPD) comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
Dans le fonctionnement de nos Sites, nous sommes amenés à collecter potentiellement deux types de Données Personnelles :
AVISUN s'engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par AVISUN et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.
Pour le tableau ci-dessous :
Voici la liste des cookies utilisées et leur objectif : se référer à Cookies
Des données non-personnelles collectées incluant de manière non limitative ordinateur de l’utilisateur du Site, mobile ou tout autre appareil qui se connecte aux Sites sont utilisées à des fins d’amélioration dans le fonctionnement des Sites. Cela inclut :
AVISUN s’engage à ne pas transmettre vos Données personnelles à des tiers sauf si :
1. Vous avez donné votre accord préalable pour le partage de vos Données personnelles avec des tiers,
2. Le partage de vos Données personnelles avec ledit tiers est nécessaire à la fourniture des produits ou services sollicités,
3. Une autorité judiciaire ou administrative compétente exige que AVISUN lui communique lesdites Données personnelles
Vos données sont susceptibles d’être transmises à des tiers en vue de sollicitations commerciales. Pour cela, votre accord sera préalablement recueilli lors du remplissage des différents formulaires.
Devant toute injonction d’une autorité administrative compétente, AVISUN peut transmettre certaines informations en accord avec les lois et réglementations en vigueur à la date d’une demande motivé et qualifié afin de respecter nos obligations et devoirs vis à vis l’autorité compétente.
Nous pouvons être amenés à transmettre certaines Données Personnelles à une société extérieure afin d’assurer notre sécurité, notre exposition aux risques de crédit, fraude ou blanchiment. Dès lors, l’utilisateur doit accepter que certaines de ces Données Personnelles soient transmises à ces sociétés domiciliées en dehors de l’UE dans le strict respect des lois et réglementation applicable.
Dans l’éventualité où vos données seraient transférées hors Union Européenne, nous nous engageons à soumettre tous nos prestataires à une obligation de confidentialité et à ce que tous les éventuels transferts s’effectuent à destination :
Dans l'éventualité d’une vente partielle ou totale, ou d’une liquidation de la société AVISUN, les Données Personnelles des utilisateurs pourront être transférées dans la cadre de ce transfert d’actif. Dans ce cas, l’utilisateur en sera nécessairement informé et la présente politique de confidentialité s’appliquera de manière continue à vos données personnelles.
Nos Sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites partenaires. AVISUN n’est pas responsable des pratiques et politiques de confidentialité appliquées à des sites tiers.
AVISUN n’exerce aucun contrôle sur ces autres domaines et sites Web.
En acceptant de communiquer sous forme d’email non protégé et sécurisé par quelconque processus de cryptage sur nos Sites, nous ne pouvons garantir et être tenu responsable de la sécurité et de l'intégrité de des Données Personnelles des utilisateurs. Si l’utilisateur estime que certaines de ses données sont sensibles, il est invité à nous contacter par téléphone ou par voie postale afin de trouver un protocole de communication sécurisé.
En appelant les numéros disponibles sur nos Sites, nous pourrions enregistrer la conversation téléphonique pour des raisons d’amélioration de notre qualité de services.
Pour toute information sur la gestion des cookies sur nos Sites, les utilisateurs peuvent se référer à Cookies.
Nos Sites n’ont pas vocation à être utilisés par des enfants et nous ne collectons pas de données personnelles liées à une activité identifiée comme telle. Si nous découvrons que nous détenons des données d’un enfant de moins de 16 ans, nous prendrons toutes les mesures nécessaires afin de nous conformer à la réglementation en vigueur jusqu'à la suppression de ces données. Si l’utilisateur découvre qu’un enfant de moins de 16 ans a transmis des informations personnelles à la société AVISUN sans le consentement de son représentant légal, l’utilisateur concerné pourra nous contacter via la section contact de notre site afin que nous puissions prendre les actions appropriées.
Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.
Vous pouvez adresser vos demandes :
Dans le cas ou vous nous contactez par mail ou par courrier, pour exercer vos droits sur les données vous concernant, merci de joindre la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en utilisant le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
La présente politique de confidentialité n’est pas exhaustive et nous serions ravis de pouvoir informer les utilisateurs plus en détail sur des sujets spécifiques qui ne sont pas traités dans le la cadre de cette thématique.
Nous serons amenés à modifier notre politique de confidentialité selon les évolutions du cadre légal et réglementaire, des technologies et de notre activité.